Prestations spéciales

Rente spéciale

Les personnes assurées dont l'employeur est le Canton, l'Université, la Haute école spécialisée bernoise, la Haute école pédagogique germanophone ou la Police cantonale et qui ont été licenciées sans faute ont droit à une rente spéciale conformément à la législation cantonale applicable à leur rapport de travail lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • le contrat de travail de la personne assurée a été résilié sans qu'elle n'ait commis de faute et aucun autre poste acceptable ne peut lui être proposé auprès de son employeur ;
  • la personne assurée était âgée d'au moins 56 ans révolus au moment de la résiliation de son contrat de travail ;
  • sa couverture affiche au moins 16 années de cotisation.

Les personnes assurées qui sont employées par un employeur qui ne figure pas dans la liste ci-dessus ont droit à une rente spéciale pour autant que cet employeur ait conclu une convention en ce sens avec la CPB.

La rente spéciale correspond à une rente d'invalidité entière complétée par d'éventuelles rentes pour enfant. Le montant des rentes spéciales partielles est fixé en proportion du degré d'occupation supprimé. Il existe un droit à une rente de raccordement en plus de la rente spéciale.

Le droit à une rente spéciale prend fin à l'âge ordinaire de la retraite et la CPB calcule une prestation de vieillesse en faveur de la personne assurée. La personne assurée peut à ce moment-là faire une demande de versement en capital.