Organisation et autorités cantonales

Les tâches et les compétences de nos organes sont définies dans la Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC).

Commission administrative

Notre commission administrative se compose de 10 membres en plus. Une moitié des membres représente les salariés et l'autre moitié représente les employeurs. Les employeurs affiliés contractuellement sont pris en considération de manière équitable. La période de fonction des membres de la commission administrative est de 4 ans. Le mandat des membres élus ou nommés en cours de période court jusqu'à la fin de la période de fonction.

La commission administrative assure la direction générale. Il lui incombe les tâches, les attributions et les responsabilités revenant à l'organe paritaire en vertu de la législation fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Elle propose au canton

  • le montant des cotisations d'épargne et des primes de risque,
  • le montant des cotisations destinées à financer les rentes de raccordement de la police cantonale,
  • le plan de financement,
  • le montant des cotisations pour l'exécution du plan de financement,
  • le montant des cotisations d'assainissement.

Organisation et composition de la commission administrative et de ses comités
 

Assemblée des délégués

L'assemblée des délégués se compose de 150 personnes assurées de la CPB. La période de fonction est de 4 ans. L’assemblée des délégués élit parmi ses membres le bureau de l’assemblée des délégués.

Vous trouverez de plus amples informations sur Assemblée des délégués.
 

Direction

Notre direction est subordonnée à la commission administrative et comprend les secteurs suivants :

  • assurances (gestion des personnes assurées actives et des bénéficiaires de rentes)
  • finances et placements (placements, hypothèques, immobilier, comptabilité)
  • informatique, gestion des projets

La direction se charge des affaires courantes et prend part avec voix consultative à toutes les séances de la commission administrative (et de ses comités ainsi qu’à l'assemblée des délégués). Les rapports de travail de la direction et du personnel sont régis par le Code des obligations.
 

Conseil-exécutif

Il arrête

  • le montant des cotisations d'épargne et primes de risques sous réserve des compétences des employeurs affiliés contractuellement pour les cotisations et primes des plans de prévoyance dérogeant au plan standard
  • le montant des cotisations destinées à financer les rentes de raccordement de la police cantonale
  • le montant des cotisations pour l'exécution du plan de financement
  • le montant des cotisations d'assainissement.

Il arrête le plan de financement, sous réserve d'approbation par l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations et prend connaissance du rapport relatif à son exécution.

Le Conseil-exécutif établit le profil requis des représentants et des représentantes des employeurs à la commission administrative. Il nomme les représentants et les représentantes des employeurs à la commission administrative.
 

Grand Conseil

Le Grand Conseil arrête le montant des cotisations d'épargne et des primes de risque pour les plans de prévoyance dérogeant au plan standard (à pour certaines catégories de personnes assurées des employeurs affiliés selon la loi).