Rachat facultatif et cotisations d'épargne volontaires

Grâce à un rachat et à des cotisations d'épargne volontaires, vous pouvez améliorer vos prestations de prévoyance. Ces versements peuvent faire l'objet d'une demande de déduction fiscale. Vous pouvez y procéder indépendamment d'un éventuel versement en faveur du 3e pilier.

Rachat facultatif d'avoir d'épargne

Votre certificat de prévoyance vous indique si et à hauteur de quel montant vous pouvez procéder à un ou des rachats. Après un versement anticipé pour l'encouragement de la propriété du logement, un rachat n'est possible que si ce versement anticipé a été remboursé. Si le remboursement du montant versé de manière anticipée n'est plus autorisé pour raison d'âge, il est possible de procéder à des rachats dans la mesure où ceux-ci, additionnés aux versements anticipés, ne dépassent pas le montant maximal possible de l'avoir d'épargne.

Veuillez tenir compte des importantes indications suivantes :

  • En cas de rachat, nous avons besoin du formulaire « Examen du rachat » dûment complété et signé.
  • Si vous désirez toucher un capital dans les trois prochaines années qui suivent, en cas de départ à la retraite (anticipée) ou de versement anticipé, il faut s'attendre à ce qu'une déduction fiscale ne soit pas admise pour le rachat en cause. Dans de tels cas, nous vous conseillons instamment de prendre contact par écrit avec l'autorité fiscale avant le retrait du capital et de demander une réponse ferme concernant la possibilité de déduction fiscale du retrait.
  • Pour les versements qui nous parviennent après le 1er janvier, la loi ne nous autorise pas à établir d'attestation fiscale pour l'année précédente. Veuillez par conséquent nous verser le montant jusqu'à mi-décembre au plus tard.

Transferts de rachats à la CPB

Pour transférer des rachats, veuillez utiliser les indications ci-dessous.

Coordonnées bancaires

Banque Cantonale Bernoise
3001 Berne
Compte postal : 30-106-9
IBAN N° : CH44 0079 0020 1652 2206 8

En faveur de :
Caisse de pension bernoise (CPB)
Schläflistrasse 17
Case postale
3000 Berne 22

Motif de paiement

Nom, prénom et votre n° d'assuré-e
Motif du paiement : Rachat

Pour verser au guichet de la poste ou au moyen d'un ordre de paiement (poste ou banque), il faut utiliser des bulletins de versement classiques. Vous pouvez obtenir des exemplaires préimprimés auprès de la CPB.

Cotisations d'épargne volontaires (cotisations des salariés)

En versant des cotisations d'épargne volontaires, vous augmentez votre avoir d'épargne. Celles-ci servent comme les rachats facultatifs à améliorer les prestations de prévoyance. Selon le plan de prévoyance qui vous est applicable, des cotisations d'épargne volontaires sont possibles dans les limites suivantes :

  • En cas de couverture dans le plan de prévoyance standard, il est possible de choisir entre une cotisation d'épargne volontaire de plus 2 ou plus 4 %.
  • Pour les assurés actifs dans le plan de prévoyance de la Police cantonale, il est possible de choisir entre une cotisation d'épargne volontaire de moins 2 ou de plus 2 %.

En principe, vous être assuré dans la variante « Base ». Vous pouvez choisir votre variante d'épargne jusqu'à 3 mois après votre admission à la CPB, puis chaque année. Si vous vous décidez pour une autre variante d'épargne, nous vous prions de nous communiquer votre choix au moyen du formulaire « Choix de la variante d'épargne ».

Préfinancement de la retraite anticipée

Vous pouvez racheter totalement ou partiellement la rente de vieillesse réduite en raison du départ en retraite anticipée jusqu'à 1 mois avant le départ à la retraite au moyen d'apports personnels. Veuillez tenir compte des prescriptions réglementaires. Vous trouverez d'autres informations utiles sur cette question dans l'aide-mémoire « Rachat facultatif ».

Si vous vous décidez pour un préfinancement, nous vous prions de nous faire parvenir au préalable le formulaire « Apports en faveur du compte pour retraite anticipée » dûment complété et signé.

Apport en faveur du compte rente de raccordement

Dans la perspective d'un départ à la retraite anticipée, vous pouvez préfinancer vous-même une rente de raccordement au moyen de rachats dans le compte rente de raccordement. Veuillez tenir compte des prescriptions réglementaires. Vous trouverez d'autres informations utiles sur cette question dans l'aide-mémoire « Rachat facultatif ».

Si vous vous décidez pour apport en faveur du compte rente de raccordement, nous vous prions de nous faire parvenir au préalable le formulaire « Apports en faveur du compte rente de raccordement » dûment complété et signé.

 

Nos formulaires et aide-mémoires sont disponibles sous la rubrique « Publications ».